Conseils pour créer ou modifier son association

 

Différentes informations, page qui renvoie à différentes questions : http://www.associations.gouv.fr/

sur le site mairie des Ulis : conseils

Formalités pour créer son association :

voir en particulier sur https://www.associations.gouv.fr/demarches.html

 infos      pour création  associaions

 formulaire création association Cerfa  :www.formulaires.service-public.fr › cerfa_13973

  PDF :Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal officiel ...

pour modifier son association : lien cerfa

 Modifications des statuts, siège social:

 Changements de dirigeants de l'association

 Formulaire cerfa 13971 - Déclaration des dirigeants associatifs

Pour les "débutants" suivre de préférence le lien ci-dessous

et marche à suivre de création et déclaration

Voir aussi  le Conseil départemental 91 : aide aux associations    -  service associatons 

Infos-Conseils sur site Mairie des Ulis

 

- Loi du 1er juillet 1901  présentation et texte
- Rédaction des statuts (conseils, contenu habituel, Réglement intérieur., loi 1901..)
- Déclaration initiale

- Guide pratique pour constituer une association

- Formalités, déclaration en ligne et formulaires, pièces à joindre : compte association- service public

- formulaire Cerfa de délaration : ici

- Création associations - demande Numéros d'identification et d'immatriculation d'une association  (Siret, Sien, code APE...):
  https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926

siège social
Pour obtenir la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ; la déclaration doit obligatoirement mentionner le siège social de l'association. Le lieu du siège social est en outre généralement précisé dans les statuts de l'association.

Demande autorisation siège social d'association  au domicile d'un des membres

Les dirigeants sont libres d'établir le siège de leur association au domicile d'un dirigeant de son logement (qu'il soit propriétaire ou locataire)
ou d'un membre de l'association. Il doit toutefois obtenir certaines autorisations.
- si la personne au domicile de laquelle l'association souhaite établir son siège est locataire dudit domicile,
elle doit demander l'autorisation de domicilier l'association au propriétaire.
- Au domicile d'un propriétaire

 Après la déclaration : demande d’un numéro N° SIRET-SIREN  -voir ci-dessous

Démarche pour créer une association

Quelques éléments non limitatifs. En italiques quelques spécificités pour les Ulis
1) Préparation

  1. Une équipe
  2. Rédiger les statuts
  3. Demande de siège social à la Mairie, si celui-ci est prévu dans un équipement municipal.

2) Assemblée Générale constitutive
Adoption des statuts.
Election Conseil Administration et bureau : 3 membres minimum (président, secrétaire, trésorier) –en cas de problème il peut même y avoir que 1 président et 1 trésorier, mais ce n’est pas souhaitable.
Fixation du montant des cotisations (pas obligatoire, mais conseillé), et élaboration budget prévisionnel, et si possible projet d’activités.

3) Déclarations et obligations administratives
- Déclaration en préfecture ou sous préfecture (Palaiseau), sur formulaire spécial, CERFA composition bureau (avec adresses, date et lieu de naissance, nationalité, profession),
un récépissé avec date de déclaration et n° sera adressé par la préfecture.
- Déclaration pour publication au Journal officiel (délai maxi 1 mois après déclaration, mais le plus tôt est le mieux).
- Achat d’un registre « spécial » : pages numérotées, pour les comptes rendus  d’AG, modifs statuts ;  c’est le document officiel.
CR de CA pas obligatoire dans ce registre, mais conseillé de la mettre dans un classeur

4) Démarches conseillées
- assurance, au moins responsabilité civile, (par exemple à la MACIF ou MAIF)
- ouverture d’un compte bancaire : prévoir par délibération les personnes du Bureau qui auront délégation de signature, en plus du président qui est le titulaire du compte,
- demande d’un numéro N° SIRET-SIREN  à l’INSEE CENTRE service du répertoire SIREN (pour pouvoir faire des demandes de subventions)

Nouvelle adresse "nationale" :
 Insee -Centre statistique de MetzCSSL -Pôle Sirene Associations32 avenue Malraux57046 Metz Cedex

 ET NON PLUS: 131 rue du Fbg Bannier 45034 Orléans Cedex 1 (qui était pour l'Ile de France)

Informations Par téléphone 03 72 40 87 40, de 13h30 à 16h30

                 Par courrier électronique  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Modèle de demande

- demande d’attribution de créneaux horaires dans locaux municipaux : s’adresser Vie associative
- demandes de subventions (généralement pas attribuées la 1ère année d’existence).

5) Autres déclarations éventuelles
si salariés : déclaration unique d’embauche, URSAAF,… - contacter l’IFCPA
si opérations imposables : services fiscaux,
dépôt de dossier d’agrément : Jeunesse et Sports, DDASS, … .

 Voir aussi le Conseil départemental 91 : aide aux associations

service associatons

Demande Numéro SIREN

https://www.insee.fr/fr/information/1948450

 

Modification de l'association : conseils et Formulaires CERFA-

Conseils :  http://www.associations.gouv.fr/195-faire-evoluer-votre-association.html

Modifications des statuts, siège social ....cerfa_13972 modification assoc.do

Changements de dirigeants (en particulier les membres du bureau) 
http://www.associations.gouv.fr/10873-changement-de-dirigeants.html?&xml=R20991.xml&xsl=spRessource.xsl

voir aussi le lien vers formulaire : 38015_cerfa_13971-03_liste_des_personnes_asso.pdf

Plus d'infos : https://www.legalplace.fr/guides/association-loi-1901/

 Journal officiel   recherche déclaration association : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/

 Fonctionnement de l'association

conseils  de bénévoles associatifs, ayant de l'expérience, auprès de l'UAU:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

informations officielles concernant: lien
voir aussi le Conseil départemental 91 :  service associatons

- La vie et le fonctionnement de l’association

- Gestion financière

- Ressources humaines

- Droits des bénévoles, le guide 2015 est publié : http://www.associations.gouv.fr/

Sur www.service-public.fr/associations/
Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

vous trouverez

 

 

 

 

 

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Vous trouverez l'agenda des associations des Ulis et environs, l'annauire des associations des Ulis et du Nord Ouest Essonne,
- les événements des associations des Ulis et environs, les événements municiapux des Ulis concernant les associations,
- des conseils pour les associations